Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, l’entreprise individuelle Au Rythme du Chien, Pierre JUNG EI – Siret n°99089514600019 dont le siège social est au 148 chemin Del Cers à 31560 Nailloux (désigné par le « vendeur »), et d’autre part, toutes personnes physiques faisant appel aux services de Pierre JUNG EI (désignées par le « client »).
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 – Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV), régissent les ventes de prestations de services entre le vendeur et le client. L’acquisition d’un service implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande réalisée par le client.
Dans le cas du non-respect des CGV de la part de l’une ou l’autre des parties, le partenariat sera rompu.
Article 2 – Domaine d’intervention et prestations Au Rythme du Chien
Le vendeur intervient en tant que :
- Éducateur comportementaliste canin pour chiens de tout âge,
- Educateur en loisirs canins (agility, hooper, treibball, …),
- Responsable de pension canine,
- Transporteur d’animaux (à développer),
Pour pouvoir exercer, le vendeur est titulaire de l’attestation de connaissance aux animaux de compagnie d’espèces domestiques « chien » (ACACED) N°2025/69f1-c6bf, du diplôme d’éducateur comportementaliste canin par Nature de Chien confortant 10 ans d’expérience en club canin fédéral de la Société Centrale Canine (SCC) comme moniteur d’éducation canine niveau 1 (MEC1).
Les prestations sont les suivantes :
- Bilans comportementaux (durée 1h à 1h45), cours individuels et collectifs (durée 0h45), balades éducatives (durée 1h à 2h), sports de loisirs (agility, hooper, treibbal, …).
- Les prestations sont réalisées au domicile des clients (cours individuels), au centre équestre le Poney Bleu de Nailloux chemin de Montgay (cours collectifs) et en extérieur selon les problématiques de comportement canin à gérer.
Article 3 – Tarifs et paiements
Le vendeur relevant du régime fiscal de la micro-entreprise individuelle bénéficie de la franchise en base de TVA. Ainsi, les prestations sont hors taxe car la TVA est non applicable selon l’article 293B du code général des impôts.
Le fait de valider votre devis implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Tous les tarifs liés à ces activités sont en euros et indiqués sur le site internet au-rythme-du-chien.fr dans les onglets « tarifs ». Ils pourront également être communiqués par mail ou par téléphone.
Le client s’engage à prendre connaissance des tarifs avant toute prise de rendez-vous.
Des majorations de frais de déplacement peuvent être ajoutées aux tarifs de base : les déplacements dans un périmètre de 15 kilomètres du siège social de l’entreprise individuelle sont inclus dans les tarifs des séances. Au-delà, il faudra compter 0,50€ par kilomètre supplémentaire pour l’aller et le retour.
Sauf accord du vendeur, le client s’engage à régler le montant total qui lui est demandé au plus tard une semaine ouvrée avant la prestation pour les règlements par chèques (ordre Pierre JUNG) et virements, ou le jour même de la prestation pour les règlements en espèces.
Article 4 – Services
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site du vendeur, dans la limite des activités proposées. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de services.
Chaque service est décrit en reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Article 5 : Disponibilité des services
En cas d’indisponibilité après réception de votre commande, le vendeur vous en informera par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun encaissement ne sera effectué.
Article 6 : Commandes de services
Cours collectifs (éducation canine, loisirs canins, balade) : après un premier contact (réseaux sociaux, email, téléphone), une entrevue en présentiel avec votre chien sera nécessaire pour définir les termes du contrat et notamment la possibilité d’intégrer les cours collectifs selon la sociabilité de votre chien. Un devis sera envoyé et transformé en facture/contrat en cas d’accord bilatéral.
Rééducation (cours individuels) : en cas d’impossibilité de rejoindre les cours collectifs du fait de particularités du chien, et selon la problématique cernée après un premier contact (réseaux sociaux, email, téléphone), une entrevue en présentiel avec votre chien sera nécessaire pour un bilan comportemental. Ce dernier sera soit d’éducation soit de rééducation selon la règle suivante :
- Bilan comportemental d’éducation : bases éducatives incomplètes (marche en laisse difficile, rappel non acquis, …)
- Bilan comportemental de rééducation : tout ce qui touche aux problématiques complexes liées aux syndromes HSHA, syndrome du chenil, dyssocialisation primaire/secondaire, anxiété de séparation, gestion de la frustration (destructions, aboiements chroniques, agression inter/intra espèces, malpropretés, hyperactivité, hypersensibilité, peurs chroniques).
Suite à ce bilan comportemental, un forfait de séances d’éducation/rééducation individuelles vous sera proposé sous forme de protocole éducatif. Selon les progrès du chien, un accès aux cours collectifs sera possible en fin de protocole éducatif.
A la réception de votre paiement, et donc confirmation du devis, aucune modification ne pourra être réalisée (sauf accord écrit du vendeur).
Tout devis accepté est une commande due, aucune annulation ni remboursement ne sera effectué.
Article 7 : Validation de votre devis
Toute confirmation d’un devis entraîne l’adhésion du client pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation du devis vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 8 – Annulation et modification
Toute modification ou annulation de la séance doivent être effectuées par mail, SMS ou appel téléphonique minimum 24h à l’avance. Les coordonnées de Pierre JUNG figurent en pied de page du site internet du vendeur ainsi que sur la facture. Sauf cas exceptionnel de maladie, accident etc. le vendeur se réserve le droit de rompre le partenariat en cas de plusieurs annulations jugées abusives.
Dans le cas où les conditions (météorologiques ou autres …) ne seraient pas propices au travail prévu, le vendeur pourra, en accord avec le client, annuler ou reporter la séance, sans qu’aucune facturation n’ai lieu.
Le vendeur se réserve le droit d’interrompre le partenariat à n’importe quel moment en cas de maltraitance constatée sur le chien. Cela s’applique également en cas d’utilisation d’outils coercitifs.
Article 9 – Service éducation canine – Cadre des rendez-vous
Les lieux de rendez-vous peuvent varier en fonction des besoins pour l’éducation ou la rééducation du chien. Ils seront définis par le vendeur soit au domicile du client, soit en extérieur (parc, forêt, ville…) soit au centre équestre Le Poney Bleu à Nailloux, chemin de Montgay.
La méthode de travail est basée sur la coopération du chien. Tout le suivi se fera dans le respect de l’intégrité physique et psychique de l’animal.
Article 10 – Service éducation canine – Obligation du vendeur
Les prestations de services d’éducation offrent une garantie de moyens. Mais les résultats restent étroitement liés à l’investissement et au travail du client réalisé de son côté entre chaque séance. L’implication du client est une absolue nécessité quant à la résolution du problème et il demeure seul responsable des résultats du coaching et de ses conséquences, que les objectifs soient atteints ou non.
Dans le cas où la situation présentée dépasserait les limites de compétences du vendeur, ce dernier s’engagera alors à trouver un professionnel susceptible d’aider le client.
Le vendeur s’engage à adapter les séances au caractère de l’animal, prendre en compte les difficultés rencontrées par le client, proposer des solutions adaptées et tout mettre en œuvre pour apporter une amélioration au comportement du chien tout au long du processus d’éducation ou de rééducation.
Au cours de ses activités, le vendeur s’engage à respecter les demandes du client dans la limite du bien-être psychique et physique du chien ainsi que de sa sécurité.
Le vendeur s’engage à contacter dans les plus brefs délais le client en cas d’incapacité à assurer les rendez-vous prévus (maladie, problème personnel…)
Article 11 – Service éducation canine – Obligation du client
Le chien reste sous l’entière responsabilité du client durant la séance d’éducation ou de sport canin ainsi que tout incident concernant l’animal ou provoqué par ce dernier.
Les règles de sécurité seront énoncées en début de séance. Travaillant avec des êtres vivants, il est cependant difficile de prévoir parfaitement les affinités. Si un accident devait se produire, le règlement des frais vétérinaires se répartiraient 50/50 entre les deux propriétaires.
Engagements :
- Le propriétaire devra être majeur et en mesure de gérer son chien. Les mineurs devront être accompagnés d’une personne majeure et ne seront en aucun cas autorisés à être accompagnés par des personnes autre que le propriétaire du chien.
- Le propriétaire s’engage à présenter un chien identifié (puce électronique ou tatouage) conformément à la loi. Le déparasitage (interne et externe) doit être à jour. Il s’engage à présenter la carte d’identification du chien lors de la signature du contrat si cela n’a pas déjà été effectué lors du bilan comportemental.
- Le propriétaire d’un chien de catégorie 1 ou 2, comme décrit dans les lois du 6 janvier 1999 et du 20 juin 2008, doit présenter le permis de détention de chiens de catégorie avant la première prestation.
- Le propriétaire devra fournir à son animal le matériel préconisé par le vendeur lors de la première entrevue. Pour les chiens catégorisés et les chiens jugés dangereux par Pierre JUNG, la muselière est obligatoire et devra être travaillée en soin coopératif.
- Ne pas donner la ration de nourriture juste avant la séance (pour éviter les torsions d’estomac),
- Détendre son chien avant la séance en le promenant une quinzaine de minutes,
- Se montrer exemplaire en ramassant les déjections de son chien à l’aide de poches à déjections que le client aura emmenées à cet effet.
- Garder les chiens en laisse en arrivant sur le lieu de « travail », spécialement au centre équestre Le Poney Bleu afin d’éviter tout incident avec les chevaux, paons, chats, congénères et humains.
- Faire part au vendeur de tout changement de comportement ou événement notable à propos du chien. Le vendeur ne pourra être tenue responsable des conséquences imputables à des omissions.
- Transmettre à tous les membres de la famille les protocoles à suivre et les exercices à réaliser.
- Valider auprès d’un vétérinaire que le chien est apte à la pratique de sports canins (souffle au cœur, dysplasie, …) et qu’il est protégé contre toute affection contagieuse (dermite, taux du chenil…).
Le programme proposé par le vendeur doit être scrupuleusement suivi et sans écart. Il peut évoluer suivant les progrès observés. Toute initiative prise par le client non validée par le vendeur n’engage que le client. Le vendeur ne pourra être tenu responsable de la conséquence de ces décisions.
Article 12 – Service éducation canine – clauses sanitaires et chiens agressifs
En cas de consultations pour agressivité sur humain, le chien devra être muselé. Les consignes de sécurité indiquées par le vendeur avant la consultation devront être respectées afin de garantir la sécurité de tous, notamment être vacciné contre la rage.
Ne pourront pas bénéficier des prestations :
- Les chiennes en chaleur avant que les chaleurs ne soient passées,
- Les chiens atteints d’affection contagieuse avant complète guérison et/ou preuve vétérinaire de non contagion (toux du chenil, …).
Si le vendeur juge que le chien n’est pas en état (physique ou psychique) de suivre la séance d’éducation, il en avertira le client et suspendra la participation aux prestations jusqu’à l’obtention d’un certificat d’aptitude délivré par un vétérinaire.
Article 13 – Droit à l’image
Le client autorise le vendeur à le photographier et le filmer, ainsi que son chien ou toute personne participant à la séance. En conséquence et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, sauf désaccord écrit, le client autorise le vendeur, en qualité de responsable de l’entreprise individuelle, à exploiter et utiliser, sous toute forme et tout support les photos et vidéos dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits (réseaux sociaux, site internet, exposition, publicité etc.).
Les légendes, photos et vidéos ne porteront pas de renseignements susceptibles de vous identifier précisément vous, votre famille ou votre animal. La publication de ces images ne portera ni atteinte à l’intimité, ni à la vie privée des personnes représentées sur celle-ci.
Article 14 – Assurance
Le vendeur déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle à la MAIF incluant les chiens de 1ere et 2eme catégories.
Article 15 – Règlement des litiges
Les parties s’engagent, en cas de litige de quelque nature que ce soit, à tenter un règlement amiable. Elles s’engagent à faire leur possible pour que ce règlement amiable ait toutes les chances d’aboutir et à faire preuve de toute la bonne foi nécessaire. Les litiges découlant de l’application des présentes conditions non résolus relèvent du droit français.
Article 16 – Propriété intellectuelle Tous les éléments du site internet, les comptes rendus, fiches conseils ou photos/vidéos donnés au client sont la propriété intellectuelle du vendeur, au titre du droit d’auteur. Ils ne peuvent être copiés ou diffusés. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
