Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, l’entreprise individuelle Au Rythme du Chien, Pierre JUNG EI – Siret n°99089514600019 dont le siège social est au 148 chemin Del Cers à 31560 Nailloux (désigné par le « vendeur »), et d’autre part, toutes personnes physiques faisant appel aux services de Pierre JUNG EI (désignées par le « client »).
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 – Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV), régissent les conditions applicables à tout achat de selleries canines confectionnées par Au Rythme du Chien entre le vendeur et le client. L’acquisition d’un produit Au Rythme du Chien implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande réalisée par le client.
Dans le cas du non-respect des CGV de la part de l’une ou l’autre des parties, le partenariat sera rompu.
Article 2 – Domaine d’intervention et prestations Au Rythme du Chien
Le vendeur intervient en tant que :
- Artisan pour la fabrication et la vente de colliers, laisses et longes pour chiens.
Pour pouvoir exercer, le vendeur est titulaire de l’attestation de connaissance aux animaux de compagnie d’espèces domestiques « chien » (ACACED) N°2025/69f1-c6bf, du diplôme d’éducateur comportementaliste canin par Nature de Chien confortant 10 ans d’expérience en club canin fédéral de la Société Centrale Canine (SCC) comme moniteur d’éducation canine niveau 1 (MEC1).
Les prestations sont les suivantes :
- Fabrication et vente de colliers, laisses et longes pour chiens.
Article 3 – Tarifs et paiements
Le vendeur relevant du régime fiscal de la micro-entreprise individuelle, il bénéficie de la franchise en base de TVA. Ainsi, les prestations sont hors taxe car la TVA est non applicable selon l’article 293B du code général des impôts.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Tous les tarifs liés à cette activité sont en euros et hors frais de traitement et d’expédition. Ils sont indiqués sur le site internet au-rythme-du-chien.fr dans les onglets « sellerie ».
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur et seront à la charge du client. Ils relèvent de l’entière responsabilité du client, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Le vendeur conseille au client de se renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les articles de sellerie demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou de dommages des produits vous sont transférés.
Les prix peuvent varier suivant la période, le coût des matériaux, un article soldé…, et aucun remboursement ne sera envisageable s’il y a une différence de prix entre votre commande et les jours qui suivent.
Article 4 – Articles de sellerie
Les articles de sellerie proposés sont ceux qui figurent sur le site du vendeur, dans la limite des stocks disponibles (articles de sellerie). Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre d’articles de sellerie.
Chaque article de sellerie est décrit en reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Article 5 : Disponibilité des articles de sellerie
En cas d’indisponibilité après réception de votre commande, le vendeur vous en informera par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun encaissement ne sera effectué.
D’autre part, le vendeur n’ayant pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes, il se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques.
Article 6 : Commandes des articles de sellerie
Vous pouvez passer votre commande :
- D’articles de sellerie sur internet via le bon coin (compte Au rythme du Chien) : les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
- D’articles de sellerie sur les réseaux sociaux, par email, par téléphone : nos échanges par message privé permettront de définir votre devis. Il récapitulera toute votre commande et les personnalisations choisies.
A la réception de votre paiement, et donc validation du devis, aucune modification ne pourra être réalisée (sauf accord écrit du vendeur).
Tout devis validé par le client est une commande due, aucune annulation ni remboursement (peu importe la raison : oubli de code promo, délais trop longs indiqués à plusieurs endroits du site, erreur de choix dans le nuancier) ne seront effectués.
Article 7 : Validation de votre commande
Toute validation de devis par le client entraîne son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation du devis vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 8 – Annulation et modification
Conformément à la loi en vigueur et l’article L221-28 du Code de la consommation, le client ne dispose pas du droit de rétractation légal de 14 jours. L’article L.121-21 du Code de la Consommation indiquant que le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits ne s’applique pas au vendeur car les articles proposés sont réalisés artisanalement, personnalisés et sur-mesure.
Si à réception, un défaut ou une erreur est constatée et qu’après vérification :
- L’erreur est imputable au client :
Aucun remboursement ne sera effectué. Suivant l’erreur, des modifications du produit pourront être réalisées. Un devis sera réalisé. Les frais de port aller/retour ainsi que les modifications seront à la charge du client.
- L’erreur vient du vendeur :
Les frais de port aller/retour ainsi que les modifications seront à la charge du vendeur.
Article 9 : Livraison sellerie canine artisanale
Les articles de sellerie sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, le vendeur adressera un mail au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué.
Les commandes sont effectuées par La Poste service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Le vendeur fournira par e-mail au client le numéro de suivi de son colis. Le client est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur. Le cleint est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Si la commande est retournée au vendeur (par La poste ou Mondial Relay) pour un défaut d’adresse, une indisponibilité pour aller le retirer ou toutes autres raisons, le vendeur reprendra contact le client qui assumera le renvoi.
En cas de livraison par un transporteur, le vendeur ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez- vous.
Si Mondial Relay n’achemine pas votre commande (perte ou vol), le vendeur ne sera pas tenu pour responsable. L’option avec assurance est disponible, et c’est seulement en la prenant qu’un remboursement ou la commande refaite sera pris en compte.
Article 10 : Garantie articles de sellerie canine artisanale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu (erreur de couleur, de taille ou de personnalisation, matière première défaillante avec preuve à l’appui), il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail, téléphone ou voie postale dans le délai de 15 jours à compter de la livraison.
Les mousquetons et boucleries des longes, colliers et laisses sont garanties 15 jours à partir de la réception du colis. Passé ce délai, les réclamations ne sont plus possibles.
Les produits doivent être retournés au vendeur dans l’état dans lequel le client les a reçus avec l’ensemble des éléments (emballage, accessoires, notice…).
Les frais d’envoi sont à la charge du client.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.
- En cas de défaut durant cette période, le client peut retourner l’article pour réparation. Les frais d’envoi sont à la charge du client, tandis que la réparation et les frais de réexpédition sont à la charge du vendeur.
- Au-delà de cette période de 15 jours, il est toujours possible de me renvoyer l’article pour réparation. Mais, les frais de port d’envoi et de réexpédition seront à la charge du client.
- Un mauvais usage de l’article de sellerie, l’usure de la bouclerie (oxydation, peinture qui s’écaille…) ou toute trace de crocs n’est pas couvert par la garantie.
Article 11 : Responsabilité & Litige sellerie canine artisanale
Les articles de sellerie proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Par ailleurs, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté (blessures ou accidents engendrés par nos produits, blessure du chien ou de tiers avec son collier, sa laisse ou sa poignée).
Enfin, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Règlement des litiges
Les parties s’engagent, en cas de litige de quelque nature que ce soit, à tenter un règlement amiable de ce litige. Elles s’engagent à faire leur possible pour que ce règlement amiable ait toutes les chances d’aboutir et à faire preuve de toute la bonne foi nécessaire. Les litiges découlant de l’application des présentes conditions non résolus relèvent du droit Français.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet, les comptes rendus, fiches conseils ou photos/vidéos donnés au client sont la propriété intellectuelle du vendeur, au titre du droit d’auteur. Ils ne peuvent être copiés ou diffusés. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
